Jamais de son propre chef.
Vous devez toujours être mis au courant.
Attention, car cette possibilité reste prévue au contrat signé sur les conditions générales de vente de la société de demenagement que vous avez généralement au dos de votre devis gratuit.
La Commission des clauses abusives (CCA) a considéré qu’une telle clause était abusive, sauf si elle prévoit que le client sera avisé du changement de la société de demenagement et qu’il pourra alors renoncer au contrat.
Les contrats précisent généralement que l’information du client sur l’identité de la nouvelle société de demenagement qui devient alors l’entreprise exécutante doit se faire 48 heures à l’avance.
(bonne chance si vous n’êtes pas d’accord pour trouver un prestataire au pied levé, sans parler des demandes d’autorisations de stationnement qui doivent être demandée environ deux semaines avant le demenagement, plus la récupération de vos arrhes, déduction faites alors des emballages livrés précédemment, car les cartons de demenagement sont alors prêts et ne peuvent être refaits à la dernière minute, bref du stress inutile ajouté au stress du demenagement)
Comme quoi le droit n’est pas toujours synonyme de bons sens.
Notons aussi que la société de demenagement qui fait appel à une tierce entreprise, reste l’entreprise donneur d’ordre et restera votre seul interlocuteur durant toute l’opération et même après en cas de litige car l’entreprise contractuelle reste la seule responsable vis-à-vis de vous.
C’est donc lui qui devra vous indemniser des éventuelles avaries, pertes ou retards qu’aura occasionnés ce sous-traitant.
De plus, depuis décembre 2009, le sous-traitant qui n’a pas été payé par le déménageur ne peut plus se retourner contre le client (article L. 121-96 du code de la consommation).
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